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Juge |
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Magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public (parquet). |
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Jugement |
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Décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal d'instance, tribunal de commerce...). Au sens large, désigne toute décision de justice. |
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Jugement avant dire droit |
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Jugement qui intervient dans le cadre d'une procédure sans statuer sur le fond de l'affaire, par exemple pour ordonner une expertise. |
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Jugement contradictoire |
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Jugement rendu à l'issue d'une procédure au cours de laquelle les parties ont comparu et fait valoir leurs moyens de défense. |
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Jugement par défaut |
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Jugement rendu à la suite d'un procès auquel le défendeur n'a pas comparu ou n'a pas été représenté quand l'assignation ne lui a pas été personnellement remise. Il peut être fait opposition à un tel jugement. |
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Jugement sur le fond |
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Jugement qui statue sur l'objet même du procès. |
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Juges non professionnels |
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Citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas : - des jurés de la cour d'assises ; - des assesseurs du tribunal pour enfants ; - des juges consulaires du tribunal de commerce ; - des juges au conseil de prud'hommes ; - des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ; - des assesseurs du tribunal des affaires de sécurité sociale. |
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Juré |
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Citoyen français, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des listes électorales, pour siéger à la cour d'assises, aux côtés de magistrats professionnels, et juger les affaires pénales les plus graves : les crimes. Le jury comprend 9 jurés lorsque la cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux audiences, délibèrent avec la cour (le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels) pour se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et la peine. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret. |
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Juridiction |
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Désigne un tribunal ou une cour. |
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Juridiction administrative |
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Tribunal ou cour chargé/e de juger les affaires opposant des personnes privées à la puissance publique et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d'une autorité de l'État ou des collectivités locales (ex : municipalité). |
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