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Haute Cour de justice |
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Juridiction chargée de juger les actes commis par le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions en cas de crime de haute trahison. |
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Homicide |
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Atteinte portée à la vie humaine. Volontaire : atteinte intentionnelle, également appelée meurtre ou assassinat en cas de préméditation. Involontaire : fait de donner la mort involontairement, par maladresse, inattention ou imprudence. |
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Huis-clos |
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Audience pénale tenue hors de la présence du public. Le président d'une juridiction peut ordonner le huis-clos pour éviter des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice ou la révélation de secrets d'État ou pour préserver la vie intime des personnes. Cependant, la décision est toujours rendue et prononcée en audience publique. |
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Huissier de justice |
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Officier ministériel dont les tâches sont multiples : il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu". Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions) Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige. |
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Hypothèque |
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Garantie d'une dette accordée sur un immeuble et publiée au bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être payé sur son prix par préférence aux autres créanciers. |
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