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Bail |
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Désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur). |
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Barreau |
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Ensemble des avocats installés auprès d'un tribunal de grande instance. |
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Bâtonnier |
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Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations contre les avocats du barreau. |
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Bien |
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Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c'est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'usufruit. |
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Biens communs |
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Biens dont les époux sont propriétaires en commun. En principe, ils sont partagés par moitié après la dissolution de la communauté des époux, par ex : en cas de divorce. |
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Biens corporels |
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Biens qui ont une existence matérielle, ex : meubles, somme d'argent? |
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Biens immobiliers |
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Désigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...). |
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Biens incorporels |
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Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle ; ex : droits d'auteur, marques... |
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Biens indivis |
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Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé. |
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Biens propres |
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Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres. |
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