Avocat Droit du travail - Avocat Droit des affaires - Avocat Droit pénal - Avocat Droit immobilier... | B | B | P | Avocats, votre partenaire juridique.
Cabinet d'avocats spécialisé en : Droit du travail - Droit des affaires - Droit pénal - Droit de la famille
Cabinet d'avocats spécialisé en : Droit du travail - Droit des affaires - Droit pénal - Droit de la famille
La mission de l'avocat, peut on choisir son avocat ? Les honoraires, l'aide juridictionnelle, la TVA, la Carpa Avocat droit du Travail, avocat droit immobilier, avocat droit pénal, avovat droit social, avocat droit de la famille News et jurisprudence en matière de droit du travail, droit immobilier, droit des affaires contacter un avocat du Cabinet BBP Avocats Associés Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en : Droit du travail - Droit des affaires - Droit pénal - Droit de la famille

Présentation
La mission de l'avocat
Saisir un avocat
Peut-on choisir son avocat
Nos partenaires

Avocat, argent et vous
Frais de justice
Les honoraires
L'aide juridictionnelle
La T.V.A.
La circulation d'argent CARPA

Compétences
Droit immobilier
Droit du travail
Droit social
Droit des affaires
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit pénal
Droit de la famille
Droit des personnes

Vie des sociétés
Formation et Audit

News
Ce qu'il faut savoir
Glossaire juridique
Liens Internet utiles

Contact
Adresse
E-mail
Plan d'accès

 

Droit immobilier

Droit immobilier : Arrêts de a cour de cassation...

  • Au nom du mandant.

Un mandat de vente prévoyant la faculté pour l'agent immobilier d'établir, au nom du mandant, tous actes sous seing privé, ne lui confère pas le pouvoir de représenter son client pour signer un compromis.

Cass. Civ I 27 juin 2006

| Retour Page Précédente |

© | B | B | P | Avocats 2000 - 2008 | Accueil | Présentation | Avocat, argent et vous | Compétences | News | Glossaire juridique | Contact |
43, Boulevard Haussmann, 75009 Paris - Téléphone : 33.[0]1.44.96.89.29 - Fax : 33.[0]1.45.44.50.39
Création de site Internet - Hébergement - Référencement * S-Sens