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Droit immobilier L'assurance dommages-ouvrageL'assurance dommages-ouvrage est une spécificité tant dans le domaine de l'assurance que dans le domaine des travaux. En effet, elle est une "assurance d'assurance" des victimes. Elle concerne les travaux de bâtiment de façon générale. Sa mise en œuvre suppose que le dommage provienne d'une malfaçon compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage nécessite une expertise juridique du dossier dans la mesure où celle-ci ne couvre que les dommages survenus plus d'un an après la réception, outre les cas d'exception prévus par le Code des Assurances. |
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