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Droit du travail Arrêts de la Cour de cassation.Vous trouverez sur cette page les arrêts de la cour de cassation dans le domaine du droit du travail.
L'article L.122-3-1 du Code du travail fait obligation à l'employeur de transmettre le CDD écrit à son salarié dans les deux jours de l'embauche. Cass. Soc 17 juin 2005 Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu afin de remplacer un salarié absent, il est possible de recourir à des CDD successifs à terme précis avec le même salarié, sans limitation de durée. Cass. Soc. 8 février 2006 |
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